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The perfect partner for overlay welding: Fronius Welding Automation

Produit

22/05/2024
Fronius compte parmi les principaux fabricants d’installations de rechargement par soudure du monde. L’entreprise continue d’approvisionner le marché en innovations, telles que le process SpeedClad 2.0 à installer en complément et distingué par le prix Excellence in Welding Award. Une entreprise générale offre différents avantages à ses clients : elle leur permet d’obtenir leurs installations tout en un, mise en service incluse. Fronius Welding Automation s’efforce de fournir des services compétents et conviviaux dès l’installation d’un système de soudage, et tout au long de la durée de vie de ce dernier. Chaque utilisateur profite en outre d’installations de rechargement par soudure qui demeurent à la pointe de la technologie sur plusieurs années grâce à des possibilités de mises à jour et au rétrofit.

Aux côtés des clients tout au long du cycle de vie des produits

De la planification à la maintenance et la remise en état des installations de rechargement par soudure, en passant par leur conception, leur fabrication et leur mise en service, Fronius Welding Automation n’a de cesse de se tenir aux côtés de ses clients et de les assister à l’aide de son réseau mondial de services et de partenaires. L’objectif d’un résultat de rechargement par soudure parfait n’est jamais perdu de vue. Afin de garantir la sécurité des installations, tous les systèmes sont conçus en respectant les normes de conformité internationales. La mise en service technique par les experts de Fronius ainsi que la pré-réception par les acheteurs de l’industrie du pétrole et du gaz sont effectuées sur le site de production autrichien de Steinhaus. Les installations sont ensuite livrées, mises en place sur le lieu d’utilisation (par ex. en Arabie Saoudite, en Angleterre ou encore aux États-Unis), et enfin prises en charge par les clients internationaux des secteurs onshore et offshore. La mise en service complète proposée par Fronius intègre des formations d’experts et des optimisations de processus au lancement de la production.

Des essais de soudage et des études de faisabilité proches de la réalité

À chaque nouveau projet de rechargement par soudure, Fronius Welding Automation commence par des études de faisabilité et des essais de soudage. Le rechargement par soudure est d’une grande complexité : en plus du matériau de base des composants à recharger, d’autres paramètres jouent un rôle décisif, parmi lesquels l’intensité de courant, la vitesse d’avance du fil, la vitesse de soudage, le matériau d’apport, le gaz de protection, la température ambiante ou encore l’humidité de l’air. Rien que des déviations mineures peuvent avoir des conséquences involontaires sur le résultat de soudage. Les essais de soudage doivent donc se rapprocher le plus possible de la réalité et intégrer les pièces, les matériaux d’apport et les gaz de protection qui seront véritablement utilisés par la suite. Ils sont si possible réalisés sous des conditions climatiques similaires à celles qui dominent sur le lieu d’utilisation. Dans le cas contraire, les paramètres de soudage doivent être adaptés et optimisés en fonction de l’environnement de production lors de la mise en service. Et pour éviter toute mauvaise surprise, le mieux est d’avoir recours aux experts de Fronius.   

D’après Anton Leithenmair, directeur de Welding Automation : « Afin de personnaliser le plus possible les installations de rechargement par soudure en fonction des clients, nous avons d’emblée besoin d’échanger ouvertement et en toute confiance avec eux. Y a-t-il des exigences pour ce qui est du matériau d’apport et du gaz de protection ? Quelles sont les conditions climatiques sur place ? Il est particulièrement important que nous puissions procéder aux essais de soudage avec des composants originaux, sans avoir à recourir à des faux. C’est la seule manière de garantir que nos installations aboutiront aux résultats de soudage souhaités, même en cas de fonctionnement en continu difficile. »

Des solutions complètes pour l’industrie du pétrole et du gaz

 C’est en accumulant de l’expérience que Fronius Welding Automation est à même d’aboutir à des idées innovantes pour créer de nouvelles solutions système. Fronius développe depuis plus de 40 ans des installations de rechargement par soudure axées sur l’application, qui sont soit utilisées de manière standardisée, soit modifiées pour répondre aux exigences spécifiques des clients.

Compact Cladding Cell (CCC) – une solution intelligente et tournée vers l’utilisateur 

Avec une surface de pose de 6 m² (64,5 ft²) et installée sur une plateforme déplaçable, la Compact Cladding Cell est LA solution compacte en matière de rechargement par soudure. Elle a été conçue afin de rendre le placage interne des composants de vannes encore plus rentable. La profondeur de perçage ainsi que le diamètre maximaux s’élèvent à 1 m (0,39 in), tandis que le poids maximal du composant est de 2 500 kg (5.511,56 lb). Si elle est compacte, l’installation n’en reste pas moins un système de rechargement par soudure extrêmement efficace. Elle séduit par sa convivialité, la précision de ses mouvements et l’ensemble de ses possibilités d’enregistrement des données. Avec porte-bobine situé à hauteur de travail, système de changement rapide de torche et appareils de soudage sur rail, son design ergonomique est sans équivoque. De plus, elle allie des fonctions logicielles innovantes, une sécurité de process maximale et une fiabilité extrême en utilisation continue. La fonction Automatic Multi Sequence permet d’enregistrer plusieurs paramètres de soudage et de mouvement en tant que séquences, ensuite exécutées de manière entièrement automatique depuis la position de base. La commande de système HMI procure un confort d’utilisation supérieur à la moyenne grâce à l’écran tactile 21 pouces, la visualisation du process en temps réel, la gestion multi-utilisateurs, et bien plus encore. Et pour une productivité maximale, le process SpeedClad 2.0 est l’option idéale.

Système Endless Torch Rotation (ETR) – des possibilités presque infinies

Établi depuis des années, le système ETR a été conçu pour les composants complexes et de grande dimension. Il a pour pièce maîtresse une tête de soudage rotative sans fin, qui permet de souder des composants avec différents perçages et angles de perçage, pour un diamètre intérieur allant jusqu’à 1 m (0,39 in). La torche de soudage et le dévidoir tournent ensemble autour de l’axe de perçage. Les composants sont centrés de manière entièrement automatique. Les temps de préparation sont ainsi considérablement réduits, et les coûts de production diminués. En cas de risque d’une collision entre la torche de soudage et le composant, la détection des collisions électro-pneumatique arrête tous les axes de déplacement et protège la torche de tout dommage. Après le succès de son système ETR, Fronius a créé l’ETR Ultimate, qui fait preuve d’une flexibilité encore améliorée. En plus de permettre d’effectuer des tâches relatives au rechargement par soudure, cette installation polyvalente convient aussi aux soudures difficiles et à l’assemblage de grands composants à géométries complexes. Comme la Compact Cladding Cell, les systèmes ETR et ETR Ultimate disposent eux aussi de la commande de système 21 pouces avec écran tactile, de la visualisation du processus en temps réel et de la gestion multi-utilisateurs standard. Il en va de même pour le système de remplacement rapide de la torche de soudage. Avec l’ETR comme avec l’ETR Ultimate, les mouvements de la torche de soudage et du positionneur peuvent si nécessaire être synchronisés. SpeedClad 2.0 octroie ainsi une productivité maximale au rechargement par soudure.

Un œil sur tous les paramètres en direct

Grand écran tactile 21 pouces d’utilisation intuitive, comptes multi-utilisateurs avec attribution individuelle des autorisations, visualisation du processus en temps réel, adaptation des paramètres sur le vif, fonctions innovantes telles que X-Ray-View, éditeur de composants, Bore-to-Bore-Advanced, surveillance des valeurs réelles en direct, importations de fichiers STEP… C’est grâce à tout cela que la HMI-T21 peut être qualifiée de commande de système 4.0. La possibilité de télémaintenance n’y est pas non plus pour rien. X-Ray-View, la vue à rayons X, permet de représenter clairement les composants pour en offrir un excellent aperçu. La fonction Bore-to-Bore-Advanced se révèle pratique en cas de rechargement de plusieurs perçages transversaux décalés avec des angles autres que 90° ou de bride à trous. Tous les paramètres de soudage importants sont affichés en direct dans la surveillance des valeurs réelles intégrée au système.

Une utilisation qui ne laisse rien à désirer

Dans l’éditeur de composants, les professionnels mettent en place les composants étape par étape. Ils utilisent pour ce faire l’écran tactile de la HMI-T21. La hauteur et le diamètre sont définis par saisie. Les différents composants sont représentés en temps réel sur l’écran à l’aide de graphiques en 3D, incluant des formes cylindriques, mais aussi plates ou coniques. Il est même possible de modéliser des perçages ainsi que des extensions, comme des brides. La technologie CN intégrée par Fronius permet de réaliser encore plus de géométries de composants qu’avant : il est par exemple possible de réaliser des perçages d’intersection sur des composants coniques. Les process de soudage sont programmés dans l’éditeur de programmes. Les opérateurs sélectionnent les sections des composants puis déterminent la séquence de soudage. Par défaut, la direction de soudage est définie de bas en haut, mais peut être modifiée. L’insertion de la torche de soudage sur le point de départ est une aide précieuse. L’ensemble des paramètres de soudage est défini dans l’éditeur de soudures. Le système offre une sélection de jobs aux paramètres déterminés, pouvant être adaptés à tout moment, y compris sur le vif depuis le menu d’ajustement des soudures. AVR (Actual Value Recording) enregistre sous forme de tableaux les valeurs réelles de l’intensité de soudage, de la tension, de la vitesse d’avance du fil, de la quantité de gaz et de la position de soudage lors des process de soudage. Les packs de logiciel PC Data Logger HMI et Data Viewer HMI sont disponibles en option pour les évaluations et analyses graphiques. Dès que le point de départ de la torche de soudage est calibré, elle s’y déplace automatiquement à chaque application de rechargement par soudure. « Différents paramètres peuvent être réglés avec précision via la commande à distance, juste avant l’amorçage ; la fonction AVC (Arc Voltage Control) permet par exemple d’ajuster le point de départ et la distance entre la torche de soudage et le composant », explique Siegfried Wiesinger, expert en rechargement par soudure chez Fronius.

SpeedClad 2.0 – une solution primée et ultra-rapide

Rapide, facile, rentable : avec SpeedClad 2.0, Fronius définit de nouvelles normes en matière de rechargement par soudure de composants de vannes. Par rapport aux process de soudage pulsé à fil chaud utilisés dans le secteur, SpeedClad 2.0 est bien plus rentable. Cette innovation séduit par un taux de dépôt élevé, une vitesse impressionnante et une faible consommation de gaz de protection. Grâce à ses excellents résultats, le process a été distingué par le prix Excellence in Welding Award de l’American Welding Society. Il lui a été décerné le 13 septembre 2023 lors du salon FABTECH, à Chicago. Les points suivants ont conquis le jury : le taux de dépôt de l’alliage à base de nickel utilisé pour le placage a été augmenté pour passer de 1,63 kg (3,59 lb) à jusqu’à 6 kg (13,23 lb) / h, Fronius utilisant désormais un fil de 1,6 mm (0,063 in) et non plus de 1,14 mm (0,045 in). Initialement de 33 cm (13 in) / min, la vitesse de soudage a été améliorée pour atteindre jusqu’à 135 cm (53 in) / min, tandis que le courant d’impulsion moyen a grimpé de 240 à 460 ampères. Ces caractéristiques garantissent à tous les clients de Fronius un apport d’énergie idéal, conjugué à une consommation d’argon plus faible (516 l / kg auparavant, 140 l / kg par la suite). Avec le tout dernier système de torche de soudage, des perçages de composant nettement plus étroits peuvent être plaqués : 100 mm (3,94 in) au lieu de 150 mm (5,91 in). La formule de l’apport d’énergie a servi de point de départ pour l’optimisation du process de rechargement par soudure ; elle est la suivante : apport d’énergie = volts x ampères x 60 / vitesse de soudage. La durabilité est inscrite dans les gènes de Fronius Welding Automation : c’est pourquoi bon nombre de ses innovations mettent non seulement l’accent sur les améliorations techniques, mais aussi sur la réduction des consommables. Le process SpeedClad 2.0 ne fait pas exception.

Une gamme qui inclut aussi des installations de soudage longitudinal, circulaire et robotisé

En tant que fournisseur de solutions, Fronius Welding Automation produit non seulement des installations de rechargement par soudure, mais aussi des installations de soudage mécanisé ou robotisé pour tous les secteurs. Elles incluent par exemple des installations de soudage longitudinal et circulaire, des tracteurs de soudage et des installations robotisées Handling-to-Welding. Les systèmes collaboratifs, la technologie des capteurs intelligents, les solutions logicielles pour la gestion des données, la programmation et la simulation de soudage hors ligne ouvrent un large éventail de possibilités de soudage économiques pour les entreprises métallurgiques, même à partir de pièces unitaires. Les exigences en matière de techniques de soudage sont d’abord examinées en concertation avec le client. Vient ensuite la conception d’une solution individuelle. Pour cela, nous disposons d’un système modulaire de composants standardisés. De l’étude de faisabilité à la planification, l’ingénierie, la fabrication et la mise en service, nous traitons chaque vente d’un système de soudage comme un projet. Depuis 1975, ce sont plus de 3 500 systèmes qui sont installés chez au moins 2 000 clients répartis dans 45 pays différents. Près de 150 experts de Fronius œuvrent à relever les défis de soudage des clients sur plus de 11 000 mètres carré d’espace usine.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

All parameters live and at a glance

The HMI-T21 system controls are ready for Industry 4.0 with a large, intuitive 21-inch touchscreen, multi-user accounts with individually assigned authorizations, process visualization in real time, on-the-fly parameter adjustments, and innovative functions such as X-Ray View, Component Editor, Bore-to-Bore Advanced, actual value monitoring in real time, and STEP file import. And, of course, the system offers remote maintenance capabilities. The X-Ray view provides a transparent outline of the component to give the operator an excellent overview. The Bore-to-Bore-Advanced function offers assistance when several offset transverse bores with non-90° angles or flanges with bores are to be surfaced. All relevant welding parameters are displayed live in the system-integrated actual value monitoring. 

A service that meets every need

The welding professional creates components step by step in the Component Editor via the HMI-T21 touchscreen. The height and diameter are defined by inputting the relevant dimensions, and the various components appear in real time as 3D graphics on the screen. In addition to cylindrical shapes, flat and conical shapes are also possible. There are also options to model bores and extensions, such as flanges. The CNC technology now integrated at Fronius creates scope for even more component geometries than before, including intersection bores on conical components.

The welding processes are programmed in the Program Editor. Operators select the individual sections of the components and define the welding sequence. One especially helpful aspect is that the welding torch can be shown at the starting point. 

All welding parameters are defined in the Weld Editor. The system offers a selection of jobs with fixed parameters that can be adjusted at any time—even on-the-fly—in the Weld Adjust menu. AVR (Actual Value Recording) records the actual values of the welding current, voltage, wire speed, gas quantity, and welding position during the welding processes in table form. The PC software packages Data Logger HMI and Data Viewer HMI are optionally available for graphical evaluations and analyses.

Once the home position of the welding torch has been calibrated, it moves independently to the starting point for each overlay welding application. Siegfried Wiesinger, overlay welding expert at Fronius, explains: “The remote control can be used to fine-tune a range of parameters even just before igniting the arc—for example, the AVC (Arc Voltage Control) function adjusts the starting point and distance of the welding torch to the component.“

SpeedClad 2.0—Award-winning and blazing fast

Faster, resource efficient, more economical—with SpeedClad 2.0, Fronius is setting new standards in overlay welding of valve components. SpeedClad 2.0 is much more cost-effective than the pulsed TIG hot wire processes. This innovation stands apart thanks to its high deposition rate, impressive speed, and low shielding gas consumption. In recognition of its exceptional results, the process was awarded the Excellence in Welding Award by the American Welding Society at FABTECH in Chicago on September 13, 2023. The jury was impressed by the deposition rate of the nickel-based alloy used in overlay welding being increased from 1.63 kg (3.59 lb) to up to 6 kg (13.23 lb)/h, with Fronius now using a 1.6 mm wire (0.063 in) in place of the 1.14 mm (0.045 in) wire. The welding speed rose from 33 cm (13 in)/min to 135 cm (53 in)/min, and the average pulsed current went from 240 amperes to 460 amperes. All Fronius customers are guaranteed the ideal heat input while simultaneously reducing argon gas consumption from 516 l/kg to as little as 140 l/kg. The fully re-developed welding torch system allows cladding of significantly narrower component diameters of 100 mm (3.94 in) instead of 150 mm (5.91 in). The heat input formula served as the starting point for the optimized cladding process: heat input = volts x amperes x 60 / welding speed. 

Sustainability is part of Fronius Welding Automation’s genetic makeup, which is why many of its innovations not only deliver technical improvements but also reduce consumables—just as the SpeedClad 2.0 process does.

Longitudinal and circumferential seam welding systems and robotic welding systems also in the range

As a solution provider, Fronius Welding Automation not only produces overlay welding systems but also mechanized welding systems and robotic welding systems for all industries.

These include longitudinal and circumferential seam welding systems, welding carriages, and handling-to-welding robotic welding systems. Collaborative systems, intelligent sensor technology, software solutions for data management, and offline programming including welding simulation open up profitable welding opportunities for metal processing companies starting with a single batch. The specific requirements for the welding technology are analyzed together with the customer. This is followed by the creation of an individual solution.

To do this, Fronius has a construction kit of standardized components at its disposal. Starting with the feasibility study and continuing with planning, engineering, manufacturing, and start-up, the sale of welding systems is handled as a project. Since 1975, more than 3,500 installed systems have been used across 45 different countries with over 2,000 customers. Covering an area of more than 11,000 square meters (118,400 sq. ft), around 150 employees take on the welding technology challenges presented by their customers. 

Take a look for yourself at the new and proven solutions for cladding and 3D metal printing. The Fronius team are looking forward to showing these innovations at the ADIPEC trade show in Abu Dhabi, on 4th to 7th of November 2024, Hall 14, Stand 14316.

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Conditions générales de livraison et de paiment

1. APPLICABILITÉ

1.1 Les livraisons et autres services effectués par nous-mêmes et tous les paiements qui nous sont faits seront régis exclusivement par les présentes conditions générales de livraison et de paiement. Dans la mesure où des dispositions applicables s’avèreraient y être omises, c’est la loi française qui s’applique. En cas de divergence, les conditions commerciales du Client ne nous seront pas applicables hors acceptation expresse de notre part, par courrier ou fax.

1.2 En recevant la livraison des marchandises et/ou des services, la partie cliente confirme l’applicabilité exclusive de nos conditions de livraison et de paiement.

2. OFFRES

2.1 Nos offres sont sans engagement et sujettes à modification, à moins que l’offre ne fasse expressément mention d’une période d’engagement. Les documents concernant nos offres - tels que plans, illustrations, échantillons et modèles et données de dimensions, poids, performance et consommation - ne contiennent ou ne constituent en eux-mêmes que des informations approximatives et ne sont pas censés constituer des caractéristiques spécifiquement convenues, sauf convention contraire. Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications pour des raisons techniques.

2.2 Nous nous réservons les droits de propriété et les droits d’auteur sur tous les documents de devis, plans et autres documents ; ceux-ci ne peuvent ni être divulgués à des tiers, ni utilisés aux fins d’aucune tierce partie.

3. ACCEPTATION DE LA COMMANDE ; ACCORDS COMPLÉMENTAIRES

L’acceptation de toutes commandes, engagement ou accord complémentaire se formalise par un écrit : courrier, fax ou e-mail.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT ; COMPENSATION

4.1 Les prix sont toujours les prix tarif valables à la date de l’acceptation écrite de votre commande. Ce sont des prix départ usine (EXW [Suivant les incoterms actuellement applicables]), hors emballage, assurance, chargement à l’usine et TVA ; l’emballage ne sera pas repris.

4.2 Les paiements doivent être faits dans les 30 jours suivants la date d’émission de facture, sans escompte et sans frais. 

4.3 En cas d’imprévision, les parties se réuniront afin de convenir des suites à donner au contrat.  

4.4 Si le délai de paiement est dépassé, des pénalités de retard seront exigibles et seront calculées par l’application d’un taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Par ailleurs, une indemnité forfaiture d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement sera également exigible pour chaque facture non réglée à son échéance. Ceci est sans préjudice de toutes les autres conséquences d’un défaut de paiement. 

4.5 Il est inadmissible pour la partie cliente de retenir des paiements ou de les compenser par des contre-créances que nous contestons.

4.6 Si la partie cliente détient des créances sur nous, nous sommes en droit de les compenser à tout moment par nos propres créances sur la partie cliente.

4.7 Pour les services rendus sous contrat de travail et de matériel (installation, réparations, maintenance et autres travaux de ce genre), nous facturerons les taux horaires et les prix des matériels applicables au moment de l’exécution, plus nos suppléments de prix applicables pour toutes les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail les dimanches et jours fériés ; les temps de déplacement et d’attente sont décomptés en heures de travail. Les frais de déplacement et forfaits de séjour et restauration seront facturés séparément.

5. RÉALISATION, EXPÉDITION ET DÉFAILLANCES

5.1 Le délai de livraison débute à l’envoi de l’avis de confirmation de commande, alors que la période de réalisation pour les travaux d’installation, de maintenance ou de réparation commence au moment de la remise de l’équipement. Toutefois, la période de livraison ou de réalisation ne commencera pour aucun compte à courir avant 14 jours après la date où la partie cliente nous a remis les documents (comme les schémas techniques, plans, etc.), permis ou agréments qu’elle est tenue de fournir ou alors seulement une fois qu’elle aura effectué l’acompte comptant convenu. La date de livraison ou de réalisation est considérée comme respectée si nous avons signifié à la partie cliente avant cette date limite que nous sommes prêts pour la livraison ou l’exécution ; dans les cas où une convention spéciale nous oblige à expédier ou à livrer, le délai de livraison ou de réalisation sera considéré comme respecté si l’objet de la livraison ou de la réalisation a quitté notre usine avant cette date limite. 

5.2 Les délais de livraison ou de réalisation sont prolongés de la durée de tout empêchement imprévisible indépendant de notre volonté comme les débrayages, grosses indisponibilités de personnel, grèves illégales, retards de fourniture de matières premières ou composants essentiels ou autres, de même que dans des circonstances où le risque est à la charge de la partie cliente, dans la mesure où ces empêchements et/ou circonstances sont en lien matériel avec le non-respect du délai.

Les empêchements et/ou circonstances de cette nature annulent également les conséquences d’une défaillance dont nous serions autrement responsables et ce pendant la durée de ces empêchements ; toutes obligations de pénalités contractuelles que nous pouvons avoir souscrites pour des cas spécifiques cesseront alors totalement de s’appliquer. 

Une notification immédiate doit être faite au début et à la fin de ce type d’empêchement. Nous sommes en droit de mettre fin au contrat en totalité ou en partie si ce type d’empêchement se produit.

Dans ce cas, sauf si la partie cliente prouve une grossière négligence de notre part, toute demande d’indemnisation de la part de la partie cliente sera irrecevable.

5.3 Si les délais de livraison ou de réalisation convenus ou les délais qui ont été prolongés conformément au point 5.2 cidessus, la partie cliente sera en droit de résilier le contrat après nous avoir accordé au moins 14 jours de délai supplémentaire par avis nous ayant été signifié par lettre recommandée.

Dans ce cas, sauf si la partie apporte la preuve de notre mauvaise foi cliente prouve une grosière négligence de notre part, toute demande d’indemnisation de la part de la partie cliente sera irrecevable.

5.4 Si la partie cliente subit une perte suite à un retard dont nous sommes responsables, elle aura droit à une compensation s’élevant à 0,5 % par semaine complète - jusqu’à un maximum de 5 % - de la valeur de la livraison ne pouvant pas être utilisée à temps ou pour son usage prévu du fait du retard. Pour les autres services, la compensation représentera 5 % de la rémunération.

Toute demande d’indemnisation excédant cette valeur sera irrecevable, de même que les de-mandes d’indemnisation résultant de retards de nos fournisseurs, sauf si une grossière négli-gence de notre part est prouvée.

5.5 Dans les cas où nous nous chargeons d’effectuer l’expédition, nous choisirons le mode et l’itinéraire de l’expédition. Les marchandises sont toujours expédiées aux risques et périls et aux frais de la partie cliente. Nous ne serons tenus à une indemnisation que si une grossière négligence de notre part est prouvée. 

Nous ne souscrirons une assurance de transport ou de casse que sur ordre, pour le compte et aux frais de la partie cliente. 

5.6 Nous avons le droit d’effectuer des livraisons partielles.

5.7 Notre respect du délai de livraison sera soumis à l’exécution par la partie cliente de ses obligations contractuelles dans toutes les transactions commerciales en suspens restant à exécuter.

5.8 Si l’expédition est retardée suite à des circonstances où le risque est supporté par la partie cliente, cette dernière prendra à sa charge tous les frais supplémentaires en résultant, tels que les frais de stockage à notre usine mais avec un montant de frais minimum représentant 0,5 % du montant de la facture. 

Dans un tel cas, nous aurons également le droit d’accorder à la partie cliente un délai de grâce de 14 jours. Si, à l’expiration de cette période, le client n’a toujours pas pris livraison du ou des articles, nous pourrons, de plein droit et sans mise en demeure : prendre des dispositions alternatives concernant l’article ou les articles à livrer et effectuer la livraison à la partie cliente avec un délai prolongé de manière appropriée, ou, résilier le contrat et demander des indemnités pour rupture de contrat.

Dans cette dernière éventualité, nous sommes en droit, sans avoir à fournir de preuve particulière, de réclamer 10 % de la rémunération pour la livraison prévue à titre d’indemnisation. En cas de bien-fondé de notre demande, nous pouvons aussi réclamer une compensation pour tout préjudice atteignant ou excédant ce montant.

5.9 Les marchandises commandées sur appel ou à produire sans instructions d’expédition doivent être livrées dans les trois mois. Si cette période expire sans effet, le point 5.8 s’appliquera par analogie.

5.10 Pour les services réalisés sous contrat de travail ou de matériel (4.7), la partie cliente nous fournira tout l’équipement nécessaire et les matériels auxiliaires (comme les treuils, les rails, l’électricité, etc.) en temps voulu et gratuitement, même si l’installation est comprise dans le prix (4.1) ou si un forfait a été convenu pour ce faire. Tous les travaux devant être réalisés par la partie cliente en préparation de l’installation, tels que les travaux de construction, devront être terminés avant l’arrivée des techniciens installateurs. En outre, la partie cliente devra prendre toutes les précautions de sécurité requises pour la protection des personnes et des biens. Nous déclinerons toute responsabilité envers le personnel auxiliaire, l’équipement et le matériel auxiliaire pouvant être mis à notre disposition, à moins qu’une grossière négligence de notre part ne soit prouvée. 

6. TRANSFERT DU RISQUE

6.1 Le risque sera transféré à la partie cliente dès que les articles à livrer ou les articles sur lesquels nous avons procédé à des travaux de maintenance, de réparation ou autres auront quitté notre usine. 

La même chose s’appliquera pour les livraisons partielles ou dans les cas où nous aurons convenu de prendre les frais d’expédition à notre charge ou de réaliser la livraison, la mise en place, le montage, l’installation ou d’autres services similaires;. Si les travaux de maintenance, de réparation ou autres sont réalisés sur le site de la partie cliente, le risque lui sera transféré dès qu’il lui aura été notifié que les travaux en question sont achevés.

6.2 S’il y un retard d’expédition ou de livraison pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, le risque sera transféré à la partie cliente dès qu’il lui aura été notifié que l’expédition est prête à livrer.

7. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ; RÉSILIATION

7.1 La partie cliente est tenue d’effectuer le paiement complet et final du prix de l’article ou des articles, y compris les frais de transport, les taxes et les intérêts de retard et d’assurer leur conservation. A ce titre, elle est tenue d’effectuer tout acte d’entretien nécessaire eu égard à la nature et à la qualité de la marchandise. Nous nous réserverons de plein droit et sans mise en demeure la propriété de l’article ou des articles en cas d’inexécution des obligations ci-dessus et la possibilité soit, de résilier le contrat, soit d’interdire l’utilisation de la chose, objet du contrat.

7.2 La partie cliente s’assurera que l’article ou les articles soumis à réserve de propriété restent à tout moment identifiables comme étant notre propriété.

7.3 La société cliente n’a le droit de revendre l’article fourni que dans le cadre des transactions commerciales courantes de sa société. Toutefois, cette permission est annulée si les créances en résultant sont cédées à des tiers ou sont soumises à une interdiction de cession ou si la partie cliente est insolvable ou manque à ses obligations contractuelles. Aucun autre type d’aliénation n’est autorisé à la partie cliente. Dans le cas de saisie, confiscation ou autre aliénation par des tierces parties, la partie cliente doit nous en informer immédiatement. Les frais juridiques que nous encourons en lien avec l’application de nos droits de propriété sont à la charge de la partie cliente. La partie cliente avisera toujours les tierces parties de notre réserve de propriété.

7.4 La partie cliente nous transfère dès maintenant toutes les recettes, toutes ses créances et autres droits issus de la revente, de la location ou du leasing de l’article livré, même si ce dernier a été amalgamé à d’autres articles ou a subi une transformation sans respecter l’article 7.2 ; la partie cliente fera une entrée dans ses registres à cet effet. Si l’article livré est vendu ou remis entre les mains d’une tierce partie pour que celle-ci l’utilise en même temps que d’autres articles (indépendamment du fait ou qu’il ait ou non été amalgamé à ces articles ou ait subi une transformation), la créance ne sera cédée qu’à concurrence du montant du prix d’achat qui nous est dû. Ceci est sans préjudice d’autres demandes d’indemnisations.

7.5 La partie cliente n’a le droit de recouvrer les créances et d’opposer les autres droits que dans la mesure où elle a satisfait à ses obligations envers nous et n’est pas insolvable.

7.6 Si la partie cliente agit contrairement aux conditions du contrat - en particulier en étant en arriéré de paiement ou de toute autre obligation contractuelle et/ou en étant insolvable -, nous serons en droit, à notre discrétion, soit de résilier le contrat sans accorder de période de grâce, soit, tout en laissant courir le contrat, de reprendre l’article livré ou d’interdire son utilisation. 

Nous serons aussi en droit de vendre l’article repris sur le marché libre ; après déduction de frais de traitement représentant 10 % des recettes ainsi réalisées, le reste sera débité du total de nos créances en suspens sur la partie cliente. En attendant le retour des articles dans le cas où nous mettons fin au contrat, nous facturerons à la partie cliente des frais d’utilisation représentant 5 % de la valeur d’origine de l’article, à moins que la diminution réelle de sa valeur soit plus importante.

8. GARANTIE

8.1 Nous ne donnons pas de garantie pour les écarts courants de taille, poids ou qualité (ou tolérés par les normes ÖNORM, EN ou DIN standards), ni de garantie pour les informations données concernant l’adéquation de l’article ou des articles à être livrés pour l’utilisation envisagée par la partie cliente ou pour toute autre utilisation particulière.

8.2 Nous garantissons certes l’exactitude de nos consignes d’utilisation et de nos modes d’emplois et manuels d’utilisation et de notre service après-vente mais l e respect des dispositions légales ou autres règles a pplicables pour l’utilisation de l’objet de la livraison et son contrôle pour l’utilisation envisagée relèvent toutefois de la responsabilité exclusive du client. En ce qui concerne les indications divergeant de nos consignes d’utilisation écrites et de nos modes d’emploi et manuels d’utilisation, nous ne sommes responsables envers le client que si nous les avons au préalable confirmées expressément par écrit ou par fax ou e-mail.

8.3 Les articles ou services fournis doivent être vérifiés par la partie cliente dès leur livraison effective. Tous les vices doivent nous être signalés dès leur découverte par avis écrit qui doit no us être envoyé par courrier, fax ou e-mail en indiquant le numéro et la date de la confirmation de commande, du bon de livraison ou de la facture ainsi que le numéro de série et de commissionnement. Si la partie cliente omet de procéder à cette notification immédiate, elle ne peut plus se targuer d’aucun droit à garantie ou droit à des indemnisations soit suite au vice lui-même, soit suite au fait d’avoir mal évalué si la livraison ou le service était exempt de vices. L’avis doit mentionner quels sont les articles livrés ou les services rendus qui sont affectés par les vices, en quoi ces vices consistent en détail et dans quelles circonstances concomitantes ces vices sont survenus. Chaque vice doit être décrit précisément et individuellement. Tous les frais encourus par nous suite à des avis ou notifications injustifiées qui sont autrement contraires aux conditions d’utilisation, doivent nous être remboursés par la partie cliente.

8.4 Nous n’accordons la garantie pour le fonctionnement parfait d’une installation, d’une machine, d’un programme ou autres dont les composants n’ont pas été fournis exclusivement par nous que s’il est possible que nous nous sommes engagés expressément à fabriquer l’ensemble de l’installation (la machine ou autres) malgré la fourniture de composants par le client et si le dysfonctionnement n’est pas dû à des indications inexactes ou incomplètes du client.

8.5 Sauf convention contraire, la durée de la garantie sera de 24 mois. Toutefois, à partir du début du 13ème mois de cette période, notre garantie se limitera à la mise à disposition gratuite des articles nécessaires pour remédier aux défaillances ; à partir de ce momentlà, toute demande de garantie excédant ce cadre sera irrecevable. Cette limite de durée s’applique également à la fourniture d’articles considérés comme des biens immobiliers et fonctionner sur des articles qui sont ou sont considérés comme des biens immobiliers. La période de garantie commencera à courir au moment du transfert du risque (6). La partie cliente doit toujours prouver que les vices décelés pendant la période de garantie étaient déjà présents au moment du transfert du risque.

8.6 Dans les cas où nous ne prenons pas l’article en garantie, nous pourrons– à notre discrétion et pendant une période raisonnable d’environ 4 semaines – soit changer l’article défectueux lui-même ou ses composants contre un article ou des composants en parfait état, soit remédier au(x) défaut(s), soit accorder à la partie cliente une réduction de prix raisonnable, soit (à moins que le défaut en question ne soit mineur) résilier le contrat. La période de garantie n’est pas prolongée par l’échange de l’article ou de pièces ou composants en faisant partie. Si toutefois le reste de la période de garantie - y compris la partie de la période pendant laquelle notre garantie se limite à la fourniture gratuite des matériels requis (8.5) – dure moins de douze mois, la période de garantie pour les articles, pièces ou composants sera étendue à douze mois. Les articles, pièces ou composants ainsi échangés deviendront notre propriété. Nous ne rembourserons pas les frais de correction réelle ou de tentative de correction d’un vice par la partie cliente ou toute autre tierce partie.

8.7 Dans la mesure nécessaire et pouvant être raisonnablement attendue de la partie cliente, l’objet de la livraison ou de la réalisation ou, son ou ses éléments défectueux, doivent nous être envoyés ou expédiés immédiatement sur notre demande aux risques et périls de la partie cliente et à ses frais, faute de quoi toutes les obligations de garantie de notre part deviendraient caduques.

8.8 La partie cliente n’a pas le droit de retenir des paiements en arguant de demandes de garantie ou d’autres contredroits non confirmés par notre société.

8.9. Les demandes de prise en garantie émanant de la partie cliente sont irrecevables dans les cas où :

(i) les manuels d’installation, d’utilisateur et modes d’emploi que nous avons fournis ou, qui nous ont été demandés par le Client, n’ont pas été entièrement ou en partie respectés;

(ii) les travaux d’installation n’ont pas été réalisés correctement et en conformité avec les normes applicables, et en particulier s’ils n’ont pas été effectués par des contractants sous licence; 

(iii) toute opération de maintenance ou autre a été effectuée sur l’objet de la livraison ou de la réalisation sans notre accord; 

(iv) l’objet de la livraison

 - a été actionné ou utilisé ou actionné mal à propos malgré des systèmes de protection

 - ou s’il est sorti du secteur contractuel sans notre consentement 

 - ou s’il est utilisé contrairement à nos instructions ou à des fins auxquelles il n’est pas destiné;

(v) enfin si les vices sont attribuables à un dommage dû à un objet extérieur, à des influences chimiques, à une surtension, à la conduite de tierces parties ou encore à un cas de force majeure. Les mêmes règles s’appliquent en ce qui concerne l’usure naturelle.

8.10 Nous déclinons également toute garantie dans les cas de demande de modification ou d’adaptation par le client. 

8.11. Nous déclinons enfin toute responsabilité si le client utilise les articles que nous avons livrés ou les prestations que nous avons réalisées avec des pièces d’origine extérieure ou rapportées dont nous n’avons pas au préalable expressément recommandé l’utilisation.

8.12. En plus des droits du client indiqués au point 8.6, la garantie de fabricant s’applique pour la fourniture d’onduleurs destinés aux installations PV conformément aux conditions de garantie Fronius consultables sous https://www.fronius.com/en/photovoltaics/products/all-products/solutions/fronius-service-solutions/fronius-warranties/fronius-warranties.

9. GARANTIE DOMMAGES ET PRODUITS

9.1 Nous n’accepterons une prise en garantie pour dommages, de quelque type qu’ils soient, que dans la mesure où la partie cliente prouvera que nous avons nous-mêmes provoqué ce dommage soit en toute connaissance de cause et volontairement, soit , par grossière négligence. Si, à défaut d’être grossière, la négligence n’est qu’ordinaire, notre obligation d’indemnisation se limitera au dommage réellement intervenu et, en outre, à concurrence d’un montant global maximal n’excédant pas la valeur totale de la commande. De surcroît, les réclamations de ce type ne pourront être juridiquement recevables que si elles ont été signifiées dans les six mois suivant la prise de connaissance du dommage en question.

9.2 Dans l’éventualité où nous serions assignés en justice par une tierce partie alors que nous aurions produit et livré conformément aux schémas, plans, modèles ou autres documents fournis par la partie cliente, la partie cliente l’indemnisera et nous exemptera de la responsabilité. 

9.3 En utilisant les installations, machines et autres articles que nous avons livrés, la partie cliente est tenue de respecter scrupuleusement la totalité des règles de sécurité, règlements techniques, règlements d’installation, modes d’emplois et manuels d’utilisateur et en particulier toutes les dispositions s’appliquant au domaine des équipements électriques et de per mettre uniquement à du personnel autorisé et qualifié de faire fonctionner l’équipement.

9.4. Toute responsabilité est déclinée pour les préjudices résultant de l’utilisation avec les articles que nous avons livrés de pièces d’origine extérieure ou rapportées dont il n’est pas possible de prouver que nous les avons au préalable expressément recommandées par écrit.

10. AUTORISATION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES

Le client donne son accord pour que Fronius International GmbH et ses filiales enregistre, traite et utilise ses données personnelles (comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail), le cas échéant en interposant un prestataire de services sous-traitant, aux fins de transmission d’informations en tous genres sur les produits et prestations de services (par exemple par courrier, e-mail, newsletter, etc.). Il n’y aura pas de communication à des entités externes (sauf obligation de communication d’informations par la loi ou un tribunal) au-delà de ce cadre. Cet accord peut être révoqué par écrit à tout moment et un lien de désinscription figure également dans chaque newsletter.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1 Le lieu des paiements sera Paris, France. Les litiges résultant du contrat seront soumis exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris. Toutefois, nous aurons également le droit d’attaquer la partie cliente en justice devant le tribunal qui détient la juridiction «in rem» et territoriale d’après les règles françaises concernées.

11.2 L’acheteur sera censé savoir que, en tant que pratique commerciale dans le commerce international, une convention concernant la compétence juridictionnelle, sous la forme d’une notification imprimée mentionnée dans les courriers commerciaux de confirmation, telle qu’une confirmation de commande, peut être applicable même si le client a gardé le silence ou n’y a pas réagi. L’acheteur confirme par la présente qu’il est au courant de cette pratique commerciale et est d’accord pour l’observer correctement, même dans le secteur d’activité de FRONIUS.

11.3 Les litiges nés du contrat seront régis par la législation française et par les pratiques commerciales prédominant sur le lieu d’exécution. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sera par ailleurs pas applicable. 

12. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR PROGRAMME FOURNI EN ACCOMPAGNEMENT OU SÉPARÉMENT

Pour ce qui est des programmes fournis avec d’autres livraisons ou séparément (appelés «programmes» ciaprès), ces conditions de livraison et de paiement ne s’appliquent que dans la mesure où les dispositions suivantes ou les dispositions convenues spécialement avec le client n’en diffèrent pas.

12.1 ETENDUE DE L’UTILISATION

12.1.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteurs, les droits sur les marques, sur les modèles, les brevets, modèles d’utilité et le savoir-faire, de même qu’en particulier les inventions non protégées, les expériences industrielles, les secrets de fabrication et autres, indépendamment du moment où le client en prend connaissance, nous appartiennent ou appartiennent à nos donneurs de licences dans tous les cas. Le client obtient le droit d’employer le programme exclusivement pour son usage propre dans la limite du nombre de licences achetées une fois qu’il en a réglé le prix convenu. Le contrat concernant l’objet ne lui permet d’acquérir qu’une autorisation d’utilisation dans son établissement. Toute diffusion par le client est proscrite conformément à la loi sur les droits d’auteurs. Une éventuelle collaboration du client pour la mise au point du programme ne crée pas de droits sur l’utilisation définie au point 12. Le client ne peut utiliser le programme que sur un seul appareil à la fois, le choix de l’appareil sur lequel il le fait lui étant réservé. Est considérée comme une utilisation du programme toute reproduction (copie) intégrale ou partielle s’installant dans la durée ou simplement temporaire du programme par sauvegarde, téléchargement, déroulement ou visualisation aux fins d’exécution du programme et traitement des données qu’il contient par du matériel informatique. Le client n’est pas autorisé à reproduire le manuel d’utilisation.

12.1.2 La réalisation de copies du programme en vue d’archivage et de sécurisation des données est permise au client à condition que le programme ou les éventuels accessoires l’accompagnant (mode d’emploi, emballage, etc.) n’en contiennent pas l’interdiction formelle et que toutes les mentions concernant le copyright et la propriété soient transcrites sans changement dans ces copies. Les retraductions (décompilations) du code de programmation excédant les dispositions légales sont interdites.

12.1.3. Si le programme est pourvu d’un système de protection contre la copie, une copie de remplacement est fournie au client en cas de détérioration contre réinitialisation du support de données.

12.2 DROITS PLUS ÉTENDUS

Si une nouvelle version du programme est disponible, le client est en droit d’échanger le package de programme fourni contre un package correspondant de nouvelle version au prix actualisé dans notre tarif. L’échange du package de programme se fait pour l’ensemble tel qu’il a été acheté par le client. Après l’échange, le client perd le droit d’utiliser le package de programme échangé. Dans ce cas, le client doit détruire totalement toutes les copies, copies partielles et copies de sécurité, de même que les versions modifiées ou transformées du programme et les copies, copies partielles et copies de sécurité qu’il en a faites.

12.3 GARANTIE

12.3.1 Le client prend acte du fait que le développement de programmes informatiques exempts d’erreurs dans toutes les conditions d’application n’est pas possible.

12.3.2 Nous garantissons que le programme livré remplit les fonctions convenues et présente les propriétés expressément garanties. La condition préalable à toute garantie est une utilisation conforme au contrat. Un vice dont nous sommes responsables n’est manifeste que si le programme présente des réactions différentes de celles exposées dans la fiche descriptive/ documentation correspondante dans sa version applicable et si celles-ci sont reproductibles par le client. Pour permettre une étude précise des erreurs se produisant éventuellement, le client est tenu de nous aider pour la correction du vice.

12.3.3 Nous garantissons également l’enregistrement correct du programme d’origine sur un support de données contrôlé. Ceci exclut les programmes et produits informatiques de tiers déjà installés.

12.3.4 Les vices du programme doivent être documentés par l’utilisateur et doivent nous être signalés par écrit, sachant qu’il faut se conformer au point 8.3.

12.3.5 La période de garantie est toujours de douze mois, le délai commençant à courir à la date de la livraison du package de programme.

12.3.6 Si le package de programme est inutilisable ou défectueux (12.3.2), nous l’échangerons en premier lieu contre un nouvel exemplaire identique ou une solution différente adaptée. Si ces derniers s’avèrent également inutilisables ou défectueux et que nous sommes dans l’incapacité de les rendre utilisables par des efforts raisonnables dans un délai adapté mais représentant au moins quatre semaines, le client soit peut demander une réduction du prix, soit se retirer du contrat. Nous ne remboursons pas les frais de tentative de rectification d’un vice par le client ou par un tiers.

12.3.7 Au-delà de ce cadre (12.3.6), nous n’assurons pas de garantie, en particulier sur le fait que le programme fourni réponde aux exigences spécifiques du client ou de l’utilisateur et pas non plus pour les versions modifiées ou transformées du programme (point 12.1.2), à moins que le client ne prouve que les vices n’ont aucun lien avec les modifications ou transformations. Le client assume seul la responsabilité de la sélection, de l’installation et de l’utilisation du programme et des résultats qu’il envisage d’atteindre avec celui-ci.

12.3.8 Dans le cas où le client se prévaut de manière injustifiée de vices du programme, nous sommes en droit de lui facturer les frais en ayant résulté aux tarifs respectifs applicables.

12.3.9 Tout changement de propriétaire entre des consommateurs finaux annule tous les droits à garantie.

12.4 INDEMNISATIONS

12.4.1 Toutes autres revendications du client ou de tierces personnes, en premier lieu les demandes d’indemnisation en tous genres, sont exclues, à moins que celui qui a subi le préjudice ne prouve que le préjudice a été provoqué par nous suite à une intention frauduleuse ou à une grossière négligence.

12.4.2 Le point 9 s’applique du reste en conséquence.